Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre SmartEko (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services. SmartEko propose du conseil, de l'installation et de la maintenance d'équipements de mise en conformité — qualité de l'air (purificateurs), surveillance du CO₂ (mesureurs) et lutte contre les insectes (destructeurs à plaque de glu LED) — ainsi qu'un site d'information et un service gratuit de demande de rappel.

2. Services proposés

2.1 Information et demande de rappel. Le site présente des informations et des recommandations à titre gratuit et sans engagement, pour aider les professionnels à identifier les équipements adaptés à leurs obligations. Ce contenu est purement informatif et ne constitue pas une offre contractuelle. La demande de rappel permet d'être recontacté par un conseiller, sans engagement.

2.2 Prestations professionnelles. SmartEko propose, sur devis personnalisé et gratuit établi après analyse des besoins : conseil et audit de conformité ; fourniture et installation des équipements ; paramétrage et mise en service ; accompagnement à l'utilisation ; maintenance et support.

3. Devis et commande

3.1 Toute prestation débute par une demande de devis gratuit, via le formulaire du site ou par contact direct.

3.2 Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés.

3.3 La commande est définitive après signature du devis par le Client et versement de l'acompte éventuellement demandé. SmartEko se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

4. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros dans les devis personnalisés et comprennent les frais de déplacement dans un rayon raisonnable autour du lieu d'intervention. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des équipements.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées au devis : acompte de 30 % à la commande pour les prestations supérieures à 1 000 €, solde à la livraison ou selon échéancier convenu. Moyens acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire (particuliers). En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont applicables.

6. Délais d'exécution

Les délais indiqués au devis le sont à titre indicatif. SmartEko s'engage à les respecter au mieux mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (approvisionnement, accès au site, etc.).

7. Garanties

7.1 Équipements. Les équipements fournis bénéficient de la garantie constructeur (généralement 2 ans), dans les conditions précisées par leurs documentations.

7.2 Installation. SmartEko garantit la conformité de l'installation pendant 1 an à compter de la réception des travaux, à l'exclusion des dommages liés à une utilisation inappropriée ou à des interventions extérieures non autorisées.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si les travaux ont débuté à sa demande expresse. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

9. Responsabilité

SmartEko réalise ses prestations conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur ; sa responsabilité, limitée au montant de la prestation, ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires, à garantir l'accès aux lieux et à utiliser les équipements conformément aux recommandations.

10. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre d'une commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la relation client. Voir notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les documents techniques, plans et études fournis par SmartEko restent sa propriété et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans autorisation préalable.

12. Litiges

En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; le Client peut écrire à contact@smarteko.fr. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, le droit français étant applicable.

13. Acceptation et modification

La signature du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. SmartEko se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

14. Contact

Pour toute question : contact@smarteko.fr.