Qualité de l'air en EHPAD : l'obligation entrée en vigueur en 2025
Quand on parle de surveillance de la qualité de l’air intérieur, presque tout le monde pense aux crèches et aux écoles. C’est logique : ce sont elles qui sont entrées dans le dispositif en 2023, et la quasi-totalité des guides disponibles en ligne s’arrêtent là. Résultat, une échéance est passée largement inaperçue : depuis le 1er janvier 2025, les établissements accueillant des personnes âgées sont eux aussi soumis à cette obligation. Voici ce que le texte impose réellement à un EHPAD, et ce qu’il ne dit pas encore.
Oui, votre établissement est concerné
L'article R221-30 du code de l'environnement liste les établissements soumis à la surveillance de la qualité de l'air intérieur. Son 5° vise les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, c'est-à-dire ceux « qui accueillent des personnes âgées ». L'article R221-37 fixe leur entrée dans le dispositif au 1er janvier 2025.
La confusion vient souvent d’un détail de rédaction. Beaucoup de documents évoquent « les structures médico-sociales rattachées aux établissements de santé » : c’est une autre catégorie du même article, qui vise les unités de soins de longue durée adossées à un hôpital. Un EHPAD autonome, lui, relève bien de la catégorie « personnes âgées ». Les deux sont concernés, mais pas par le même fondement.
Sont donc visés les EHPAD, mais aussi les résidences autonomie et, plus largement, les établissements et services accompagnant des personnes âgées.
Les quatre obligations, concrètement
Le dispositif repose sur quatre volets complémentaires, dont trois sont réalisables en interne.
L’évaluation annuelle des moyens d’aération est la plus régulière. Chaque année, il s’agit d’examiner les ouvrants et les systèmes de ventilation, et de mesurer la concentration en CO2 à lecture directe. Le CO2 sert ici de traceur : il ne mesure pas la toxicité de l’air, il indique si le renouvellement suit l’occupation réelle des locaux.
L’autodiagnostic de la qualité de l’air intervient au moins tous les quatre ans. Il recense les sources de pollution intérieure, l’état d’entretien des systèmes, les pratiques d’aération et les produits utilisés pour le ménage.
La campagne de mesures de polluants est confiée à un organisme accrédité. Elle porte notamment sur le formaldéhyde, le benzène et le CO2. Elle n’est plus périodique : elle se déclenche aux étapes clés de la vie du bâtiment, en particulier après des travaux touchant l’enveloppe ou la ventilation.
Enfin, un plan d’actions doit être construit à partir de ces éléments, puis mis en œuvre et actualisé.
Les seuils de CO2, sans confusion
Trois valeurs circulent, et elles n’ont pas le même statut.
La valeur de 1 000 ppm que l'on croise souvent ne vient pas du dispositif de surveillance de l'air intérieur, mais du règlement sanitaire départemental, qui encadre la conception des ventilations. Ce sont deux cadres distincts. Présenter les 1 000 ppm comme « le seuil réglementaire QAI » est une erreur fréquente.
Un point d’honnêteté : le CO2 n’est pas un polluant dangereux aux niveaux rencontrés dans un établissement. Il signale un air insuffisamment renouvelé, ce qui favorise l’accumulation des autres polluants et la transmission des infections respiratoires. C’est un indicateur, pas un verdict sanitaire. Nous détaillons ces repères dans notre article sur les seuils de CO2 en ERP.
Un flou persiste sur les modalités
C’est le point que presque personne ne mentionne, et il mérite d’être connu avant de signer un devis.
L'arrêté qui fixe les modalités pratiques (pièces à investiguer, protocole d'échantillonnage) n'a pas été étendu aux établissements entrés dans le dispositif en 2025. Il ne vise toujours que les crèches, les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement.
Concrètement, cela ne dispense de rien, mais cela change la priorité. L’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et le plan d’actions ne dépendent pas de cette liste de pièces : ils sont pleinement exigibles dès aujourd’hui. La campagne de mesures par organisme accrédité, elle, reste plus délicate à cadrer tant que le protocole spécifique n’est pas publié. Autant commencer par ce qui est clair et documentable.
Ce que la qualité de l’air change pour vos résidents
Une campagne nationale menée dans 97 établissements médico-sociaux, dont une cinquantaine d’EHPAD, conclut à une qualité de l’air globalement satisfaisante, meilleure que celle observée en milieu scolaire sur le CO2. Il n’y a donc pas lieu de dramatiser.
Deux constats justifient malgré tout l’attention portée au sujet. D’abord, environ un établissement sur cinq présentait au moins une pièce dépassant la ligne directrice de l’OMS pour les particules fines. Ensuite, les résidents passent près de vingt heures par jour à l’intérieur : à concentration égale, leur exposition cumulée est sans commune mesure avec celle d’un visiteur.
Une étude européenne menée dans 50 maisons de retraite de sept pays, auprès de 600 résidents d’âge moyen 82 ans, a mis en évidence des liens entre la qualité de l’air des locaux et la santé respiratoire : toux et essoufflement associés aux particules et au dioxyde d’azote, bronchopneumopathie chronique obstructive associée au formaldéhyde. Deux résultats retiennent l’attention : ces associations apparaissent à des concentrations modérées, et elles sont plus marquées dans les établissements mal ventilés ainsi que chez les résidents de plus de 80 ans.
Par où commencer
La première étape ne coûte presque rien : mesurer. Une campagne de relevés du CO2 dans les chambres, la salle à manger et les espaces de vie collective donne une photographie fiable du renouvellement d’air et permet de bâtir un plan d’actions défendable devant un contrôle. C’est aussi le socle de l’évaluation annuelle exigée par le texte.
Vient ensuite l’arbitrage sur les moyens. Améliorer l’aération et l’entretien de la ventilation reste la base. Lorsque les locaux ne peuvent pas être suffisamment aérés, en période de canicule, de grand froid ou dans des chambres peu ouvrantes, la filtration prend le relais pour réduire particules fines et micro-organismes. Nous accompagnons ce diagnostic et détaillons les gammes adaptées sur nos pages purificateurs d’air professionnels et mesureurs de CO2.
L’approche est la même que celle décrite pour les crèches et les écoles, avec une contrainte supplémentaire : en EHPAD, les locaux sont occupés jour et nuit, ce qui impose des équipements silencieux et un fonctionnement continu.
Questions fréquentes
Mon EHPAD est-il vraiment concerné depuis 2025 ?
Oui. L'article R221-30 du code de l'environnement inclut les établissements accueillant des personnes âgées, et l'article R221-37 fixe leur entrée dans le dispositif au 1er janvier 2025. Cette échéance est peu relayée car la plupart des guides en ligne décrivent encore la situation de 2023, limitée aux crèches et aux établissements scolaires.
Un purificateur d'air rend-il mon établissement conforme ?
Non, et il faut le dire clairement. L'obligation porte sur la surveillance de l'air, son renouvellement et un plan d'actions. Aucun équipement ne remplace ces démarches. Le purificateur est un moyen d'améliorer la qualité de l'air là où l'aération atteint ses limites, pas un justificatif de conformité.
Faut-il obligatoirement passer par un organisme accrédité ?
Uniquement pour la campagne de mesures de polluants, qui se déclenche aux étapes clés du bâtiment. L'évaluation annuelle des moyens d'aération et l'autodiagnostic peuvent être réalisés en interne, avec un mesureur de CO2 adapté et une méthode rigoureuse.
Dans quelles pièces faut-il mesurer ?
La liste précise des pièces n'a pas encore été fixée pour les établissements médico-sociaux. En pratique, il est cohérent de couvrir les chambres, les espaces de vie collective et les salles à manger, en privilégiant les locaux les plus occupés et les moins bien ventilés.
Des capteurs fixes sont-ils nécessaires, ou une mesure ponctuelle suffit-elle ?
La réglementation demande une mesure du CO2 à lecture directe lors de l'évaluation annuelle. Des capteurs fixes ne sont pas imposés, mais ils facilitent le suivi dans la durée et objectivent l'effet des actions correctives, notamment dans les chambres occupées la nuit.
Qui contrôle et que doit-on pouvoir présenter ?
Il faut être en mesure de présenter les résultats de l'évaluation annuelle, l'autodiagnostic et le plan d'actions associé. Conserver les relevés datés et les décisions prises constitue la trace la plus simple à produire lors d'une inspection.