Qualité de l'air intérieur en ERP : le guide de la mise en conformité
Depuis quelques années, la qualité de l’air intérieur n’est plus un sujet de confort : c’est une obligation réglementaire pour de nombreux établissements recevant du public. Crèches, écoles, EHPAD, la liste s’est élargie et les contrôles se mettent en place. Ce guide fait le point sur ce que la loi impose réellement, qui est concerné, et comment s’y prendre pour être en règle.
La réglementation impose de surveiller la qualité de l'air et d'assurer une aération suffisante. Elle n'impose pas d'installer un purificateur d'air : celui-ci est une solution complémentaire, utile pour tenir les seuils quand l'aération ne suffit pas et pour protéger les publics sensibles.
Pourquoi la qualité de l’air intérieur est un enjeu
Nous passons près de 80 % de notre temps dans des espaces clos. Or l’air intérieur concentre des polluants que l’on respire en continu : particules fines, dioxyde de carbone lié à l’occupation des locaux, composés organiques volatils émis par le mobilier, les revêtements et les produits d’entretien. Dans un établissement qui accueille de jeunes enfants, des personnes âgées ou des personnes fragiles, la vigilance est d’autant plus justifiée.
C’est ce constat de santé publique qui a conduit le législateur à encadrer la surveillance de l’air dans certains établissements.
Le cadre légal, en clair
L’obligation trouve son origine dans la loi Grenelle II de 2010. Le dispositif a été profondément refondu par les décrets du 27 décembre 2022, qui ont rénové les modalités de surveillance à partir de 2023.
Il ne s’agit pas d’une nouveauté isolée mais d’un cadre progressif, dont le champ d’application s’élargit par étapes.
Qui est concerné, et depuis quand
Depuis le 1er janvier 2023 : établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies), écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées et accueils de loisirs.
Depuis le 1er janvier 2025 : structures sociales et médico-sociales, dont les EHPAD, ainsi que les établissements pénitentiaires pour mineurs.
Si votre établissement figure dans l’une de ces catégories, vous êtes soumis au dispositif de surveillance. En cas de doute sur votre situation précise, mieux vaut faire vérifier votre cas.
Ce que la loi impose concrètement
Le dispositif de surveillance repose sur quatre volets complémentaires.
1. L’évaluation annuelle des moyens d’aération. Chaque année, on vérifie que les ouvrants sont accessibles et manœuvrables, que la ventilation (VMC, bouches, grilles) est en bon état, et l’on procède à une mesure du dioxyde de carbone (CO2), indicateur du renouvellement d’air.
2. L’autodiagnostic de la qualité de l’air, au moins tous les 4 ans. Il vise à identifier et à réduire les sources de pollution : mobilier, matériaux, produits d’entretien, et à contrôler l’entretien de la ventilation.
3. La campagne de mesures de polluants, aux étapes clés de la vie du bâtiment. Réalisée par un organisme accrédité, elle porte sur le formaldéhyde, le benzène et le CO2. Elle se déclenche à des moments précis : construction, gros travaux de rénovation, changement du système de ventilation, remplacement des menuiseries ou des revêtements, forte hausse de l’occupation.
4. Le plan d’actions. Il synthétise les résultats des trois volets précédents et formalise les mesures correctives à mettre en œuvre.
Les seuils à connaître
Le CO2 n’est pas toxique à ces niveaux : il sert de traceur du renouvellement d’air. Plus il monte, moins la pièce est aérée.
Pour les polluants chimiques, la valeur-guide de long terme pour le formaldéhyde est de l’ordre de 30 µg/m³. Le benzène, cancérogène, fait aussi l’objet d’une surveillance rapprochée. Ces mesures relèvent d’un organisme accrédité, pas d’un simple relevé interne.
Ce qui se passe en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations de surveillance est passible d'une amende pouvant atteindre 1 500 € par établissement, portée à 3 000 € en cas de récidive. En cas de dépassement des seuils, le gestionnaire doit engager, à ses frais, les investigations et les mesures correctives nécessaires.
Aération d’abord, purificateur ensuite
C’est le point le plus souvent mal compris. La loi ne rend pas le purificateur d’air obligatoire. Le premier levier de conformité, c’est l’aération : ouvrir, ventiler, entretenir la VMC, diluer le CO2 et les polluants par un renouvellement d’air suffisant.
Le purificateur d’air intervient en complément, dans deux cas de figure très concrets : lorsque l’aération naturelle ou mécanique ne suffit pas à tenir les seuils (locaux difficiles à ventiler, forte occupation, pics de CO2), et lorsqu’il s’agit de mieux protéger des publics sensibles en filtrant particules fines, pollens et micro-organismes. C’est un moyen d’atteindre et de maintenir la conformité, pas une case à cocher.
La marche à suivre, étape par étape
1. Vérifiez si votre établissement est concerné, et depuis quelle échéance.
2. Réalisez l'évaluation annuelle des moyens d'aération, mesure du CO2 comprise.
3. Programmez l'autodiagnostic (tous les 4 ans minimum).
4. Anticipez la campagne de mesures aux étapes clés de vos bâtiments.
5. Formalisez un plan d'actions et suivez ses effets.
6. Si l'aération ne suffit pas, complétez avec une solution de traitement de l'air adaptée.
Mesurer, c’est bien ; savoir quoi faire des résultats, c’est mieux. Pour objectiver la situation, un mesureur de qualité d’air permet de suivre le CO2 en continu. Et lorsqu’un traitement de l’air s’impose, notre page dédiée détaille les purificateurs d’air professionnels et comment choisir le bon modèle selon vos surfaces.
Questions fréquentes
Le purificateur d'air est-il obligatoire dans un ERP ?
Non. L'obligation porte sur la surveillance de la qualité de l'air et sur un renouvellement d'air suffisant (aération, ventilation). Le purificateur est une solution complémentaire, pas une obligation légale.
Mon EHPAD est-il concerné ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2025, les structures sociales et médico-sociales, dont les EHPAD, sont intégrées au dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur.
À quelle fréquence faut-il agir ?
L'évaluation des moyens d'aération est annuelle, l'autodiagnostic au moins tous les 4 ans, et la campagne de mesures de polluants se déclenche aux étapes clés de la vie du bâtiment (travaux, changement de ventilation, etc.).
Quel est le risque si je ne fais rien ?
Une amende pouvant atteindre 1 500 € par établissement (3 000 € en cas de récidive), sans compter l'exposition des occupants et les investigations à engager en cas de dépassement des seuils.