Évaluation annuelle des moyens d'aération : comment la réaliser
Parmi les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur, une seule revient tous les ans : l’évaluation des moyens d’aération. C’est aussi la plus mal comprise. Beaucoup d’établissements pensent devoir faire appel à un laboratoire, alors qu’elle a été conçue pour être réalisée en interne. Voici la méthode, les conditions imposées par le texte, et le détail technique qui disqualifie une partie des capteurs vendus aujourd’hui.
Vous pouvez la réaliser vous-même
C’est le point qui débloque le plus de situations. Le dispositif de surveillance comporte quatre obligations distinctes, et deux seulement impliquent une mesure. Il ne faut pas les confondre.
L'évaluation annuelle des moyens d'aération peut être menée par les services techniques de l'établissement ou de la collectivité, un bureau d'études ou un contrôleur technique : aucune accréditation n'est exigée. La campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène) est tout autre chose : elle intervient aux étapes clés du bâtiment et relève d'un organisme accrédité.
Le Cerema, opérateur technique de l’État sur le sujet, va plus loin : l’évaluation a été pensée pour être faite en interne, par toute personne connaissant le fonctionnement du bâtiment, y compris les usagers des locaux. Cela ne veut pas dire qu’elle est facultative ou approximative, mais qu’elle ne justifie pas une prestation externe si vous disposez du bon appareil et de la méthode.
Quelles pièces, et combien
L’évaluation porte sur les locaux où les personnes séjournent : salles d’enseignement et d’activité, salles de restauration, dortoirs, salles de sport intérieures. Les circulations, sanitaires, locaux techniques, cuisines et bureaux administratifs en sont exclus.
La règle d’échantillonnage est simple. En dessous de six pièces concernées, on les évalue toutes. À partir de six, on en retient la moitié, avec un minimum de cinq et un maximum de vingt, réparties entre les bâtiments et les étages.
Les trois volets à couvrir
Pour chaque pièce retenue, l’évaluation comporte trois examens complémentaires.
Le premier concerne les ouvrants. Il faut les compter, puis vérifier qu’ils sont réellement ouvrables : pas condamnés, pas bloqués, accessibles sans déplacer un meuble ou un radiateur, et manœuvrables par un adulte sans effort particulier. Cela suppose de les ouvrir un par un, pas de cocher une case sur plan.
Le deuxième porte sur les dispositifs de ventilation. Grilles hautes et basses non obturées, entrées d’air dépoussiérées, bouches d’extraction fonctionnelles. Le test de la feuille de papier plaquée sur la bouche reste le contrôle le plus simple. À noter : ce qui se trouve hors de la pièce, groupe de ventilation ou réseau de gaines, ne fait pas partie de cette évaluation et relève de la maintenance.
Le troisième est la mesure du CO2 à lecture directe, et c’est le plus encadré.
Les conditions de la mesure
L’arrêté du 27 décembre 2022 fixe des conditions précises, cumulatives. Elles ne sont pas indicatives : une mesure réalisée en dehors de ce cadre n’est pas conforme.
La mesure se fait en période de chauffe lorsqu'elle existe et dans les conditions normales d'exploitation ; avec un effectif présent compris entre 0,5 et 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce ; sur la période d'occupation la plus défavorable ; l'appareil placé entre 1 et 2 mètres de hauteur et à distance des entrées et sorties d'air. La durée d'observation est d'au moins deux heures.
Concrètement, mesurer une salle à moitié vide un après-midi de mai, fenêtres ouvertes, ne remplit aucune de ces conditions. Le principe est de capter le moment où le confinement est le plus fort, dans les conditions réelles d’usage.
Deux précisions utiles, issues du guide d’application du CSTB. L’appareil se place au centre de la pièce, à au moins un mètre des parois, sans être collé à un occupant, sinon la respiration directe crée des pics artificiels. Et surtout, les habitudes d’aération ne doivent pas être modifiées pour l’occasion : aérer plus que d’ordinaire pour obtenir un bon rapport vide l’exercice de son sens. Un relevé toutes les quinze à vingt minutes suffit à documenter la période.
Ce que le texte impose sur l’appareil
C’est ici que beaucoup d’achats se font à côté. Le texte fixe des caractéristiques minimales.
L’affichage doit se faire en ppm, ou par voyants colorés correspondant aux seuils réglementaires. La technologie NDIR, que nous détaillons dans notre article sur le capteur NDIR, est la référence attendue.
Le piège de l’auto-calibration
Voici le détail qui disqualifie une partie des appareils du marché, et que presque aucun vendeur ne mentionne.
Le texte impose une vérification de l’étalonnage avant chaque mesure, soit par un certificat d’étalonnage valide, soit par un étalonnage manuel, non automatique, selon les instructions du fabricant.
Beaucoup de capteurs se recalent tout seuls, en supposant que la valeur la plus basse vue sur plusieurs jours correspond à l'air extérieur, soit environ 400 ppm. Dans un local occupé en permanence, mal aéré ou très étanche, cette hypothèse est fausse : l'appareil recale son zéro sur un fond élevé et sous-estime durablement, sans que rien ne le signale. Le Haut Conseil de la santé publique considère que les détecteurs ne proposant qu'un étalonnage automatique ne sont pas recommandés.
Le critère d’achat est donc simple : l’appareil doit permettre un étalonnage manuel, ou être fourni avec un certificat d’étalonnage récent. À défaut de certificat, la vérification de terrain consiste à exposer l’appareil à l’air extérieur une quinzaine à une trentaine de minutes, loin de la circulation et de toute combustion : il doit se stabiliser autour de 400 à 450 ppm.
Lire les résultats
Trois niveaux structurent l’interprétation, et le rapport doit consigner les dépassements pièce par pièce, pas une moyenne.
En dessous de 800 ppm, le renouvellement d’air est considéré comme satisfaisant. Entre 800 et 1 500 ppm, il est moyen et appelle des actions correctives. Au-delà de 1 500 ppm, il est insuffisant et les actions deviennent urgentes. Nous détaillons l’origine et la portée de ces valeurs dans notre article sur les seuils de CO2 en ERP.
Ce que devient le rapport
Le rapport est transmis au propriétaire ou à l’exploitant dans les trente jours suivant la fin de l’évaluation. Il doit identifier l’établissement, décrire les pièces examinées, consigner pour chacune l’état des ouvrants, celui des dispositifs de ventilation et les dépassements de seuils, puis lister les mesures correctives prévues.
L’ensemble des documents de surveillance est tenu à la disposition du préfet, qui peut prescrire des mesures correctives. Les conclusions de l’évaluation et la mise en place du plan d’actions font par ailleurs l’objet d’un affichage permanent près de l’entrée de l’établissement. Seules les conclusions sont concernées, pas le rapport intégral.
L'annexe qui contenait le modèle de rapport a été abrogée début 2023. Aucun format n'est donc imposé, mais le Cerema met à disposition un modèle de rapport remplissable, gratuit, qui reprend l'ensemble des rubriques attendues. C'est la base la plus sûre pour ne rien oublier.
Les erreurs qui invalident la mesure
Les plus fréquentes tiennent au cadre, pas à l’appareil : mesurer hors période de chauffe, dans un local sous-occupé, ou moins de deux heures. Viennent ensuite les erreurs de placement, capteur posé au sol ou fixé trop haut, installé près d’une bouche d’extraction ou d’une entrée d’air, ce qui fausse systématiquement la lecture vers le bas. Enfin, l’étalonnage non vérifié avant la mesure, pourtant explicitement exigé, et le rapport qui se contente d’une moyenne au lieu de consigner les dépassements.
En pratique
L’évaluation annuelle ne demande ni prestataire accrédité ni budget lourd. Elle demande un appareil conforme, une méthode respectée et un rapport correctement rempli. C’est aussi le meilleur point de départ pour objectiver l’état de vos locaux avant d’engager des travaux ou des équipements, comme nous l’expliquons dans notre guide de la mesure en ERP.
Nous accompagnons cette démarche, du choix du mesureur à la conduite des relevés, et détaillons les modèles adaptés sur notre page mesureurs de CO2 et de qualité de l’air. Pour les établissements médico-sociaux, entrés plus récemment dans le dispositif, le calendrier est précisé dans notre article sur la qualité de l’air en EHPAD.
Questions fréquentes
Faut-il un organisme accrédité pour l'évaluation annuelle ?
Non. Elle peut être réalisée en interne par les services techniques, ou par un bureau d'études ou un contrôleur technique. L'accréditation ne concerne que la campagne de mesures de polluants comme le formaldéhyde et le benzène, qui répond à un calendrier différent.
Combien de pièces faut-il mesurer ?
Toutes si l'établissement compte moins de six pièces concernées. À partir de six, la moitié des pièces, avec un minimum de cinq et un maximum de vingt, réparties entre les bâtiments et les étages.
Combien de temps dure la mesure dans une pièce ?
Au moins deux heures d'observation, pendant une période d'occupation représentative du confinement maximal, avec un effectif compris entre 0,5 et 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce.
N'importe quel capteur de CO2 convient-il ?
Non. L'appareil doit couvrir au minimum une plage de 0 à 5 000 ppm, reposer sur une technologie NDIR ou équivalente, respecter une incertitude maximale de 50 ppm plus 5 % de la valeur lue, et permettre une vérification d'étalonnage. Un modèle limité à l'auto-calibration ne répond pas à cette dernière exigence.
Peut-on décaler la mesure si l'on a raté la période de chauffe ?
La mesure doit être faite en période de chauffe lorsque l'établissement en dispose. Le guide d'application admet un report à une autre saison de la même année civile lorsque cette période n'a pas pu être exploitée, à condition de le justifier.
Que doit-on afficher dans l'établissement ?
Les conclusions de l'évaluation annuelle et la mise en place du plan d'actions, en affichage permanent près de l'entrée principale. Le rapport complet, lui, est tenu à disposition et n'a pas à être affiché.